Politique de confidentialité

La gestion responsable de vos données personnelles est une priorité majeure pour Souveronyx. Nous traitons vos informations de manière transparente, limitée à des finalités précises et conformément aux règles applicables – en particulier au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans cette politique, nous expliquons clairement quelles données nous collectons, à quelles fins nous les utilisons, combien de temps elles sont conservées et par quelles mesures elles sont protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD est l’exploitant du site et de la plateforme Souveronyx. Les coordonnées correspondantes et des informations complémentaires figurent dans les mentions légales de ce site. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données.

2. Données collectées

Nous ne collectons et ne traitons que les données nécessaires à la fourniture de nos services, au respect des obligations légales et au fonctionnement sécurisé de la plateforme. Cela inclut notamment :

Données d’identité : prénom et nom, date de naissance (pour la vérification d’âge et l’identification).
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), pays de résidence et, le cas échéant, adresse postale.
Données de compte et informations de transaction : données de paiement, dépôts et retraits, historique des opérations.
Données techniques et d’usage : adresse IP, type de navigateur, informations sur l’appareil, heures d’accès, journaux (logs).
Documents de vérification : pièces d’identité, justificatifs de domicile ou autres documents pour les contrôles KYC/AML (uniquement lorsque la loi l’exige).

Nous ne collectons pas, en principe, de catégories particulières de données (p. ex. données de santé ou convictions religieuses), sauf obligation légale explicite ou consentement exprès de votre part.

3. Méthodes de collecte

Vos données peuvent être collectées via plusieurs canaux sécurisés :

Directement auprès de vous : lors de l’inscription, de la mise à jour du profil, du dépôt de documents de vérification ou via le formulaire de contact.
Automatiquement : via des cookies, journaux serveur, outils d’analyse et informations d’appareil lors de l’utilisation de la plateforme.
Par des tiers : notamment des prestataires de paiement (dépôts/retraits), des services de vérification d’identité (KYC/AML) ou – avec votre accord – des services de connexion sociale.

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités définies et légitimes :

Création, administration et mise à disposition de votre compte utilisateur et des fonctionnalités de la plateforme.
Exécution et sécurisation des opérations de paiement (dépôts et retraits).
Support client personnalisé et traitement de vos demandes.
Respect des obligations légales et réglementaires (p. ex. exigences KYC/AML et obligations fiscales).
Garantir la sécurité informatique et prévenir la fraude, les abus et les attaques.
Amélioration de l’expérience utilisateur et développement de la plateforme.
Marketing et informations – uniquement sur la base de votre consentement explicite.

5. Bases légales du traitement

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, §1, b) RGPD).
Respect d’obligations légales (art. 6, §1, c) RGPD), notamment en matière de lutte contre le blanchiment.
Intérêt légitime (art. 6, §1, f) RGPD), par exemple pour assurer la stabilité et la sécurité de la plateforme.
Votre consentement explicite (art. 6, §1, a) RGPD), notamment pour le marketing ou certaines fonctions optionnelles.

6. Partage des données

Nous ne partageons vos données que lorsque cela est nécessaire, et uniquement avec des partenaires sélectionnés avec soin :

Prestataires de paiement et banques pour traiter les dépôts et retraits.
Prestataires spécialisés pour réaliser les vérifications KYC/AML.
Fournisseurs IT et cloud avec lesquels nous avons conclu des contrats de sous-traitance conformes.
Outils d’analyse et de sécurité, utilisant autant que possible des données anonymisées ou pseudonymisées.
Conseillers externes (p. ex. avocats, fiscalistes) lorsque la loi l’impose.
Autorités ou tribunaux, en cas d’obligation légale ou pour faire valoir des droits.

Aucune cession commerciale ni vente de vos données personnelles à des tiers n’est effectuée.

7. Transferts internationaux de données

Nous pouvons recourir à certains prestataires (p. ex. cloud ou analyse) établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées – telles que les clauses contractuelles types de l’UE, des Binding Corporate Rules ou des décisions d’adéquation de la Commission européenne – afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

8. Sécurité des données

Pour protéger vos données, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles étendues :

Transmission chiffrée via des protocoles récents (p. ex. TLS 1.3+).
Chiffrement renforcé des données sensibles au stockage (p. ex. AES-256).
Audits de sécurité réguliers, tests d’intrusion et contrôles par des experts indépendants.
Surveillance continue des systèmes pour détecter des activités suspectes et des tentatives d’attaque.
Accès strictement limité et permissions basées sur les rôles au sein de l’équipe.
Conservation des fonds clients sur des comptes ségrégués auprès de partenaires réglementés.

Une protection absolue contre tous les risques imaginables ne peut être garantie techniquement – nous réduisons néanmoins ces risques à un niveau extrêmement faible grâce à nos mesures.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées ou exigée par la loi :

Pendant toute la durée d’utilisation active de votre compte et de la relation contractuelle.
Après la clôture du compte, durant les délais légaux de conservation (p. ex. 5 à 10 ans pour des obligations fiscales et prudentielles).
Pour les traitements fondés sur le consentement (p. ex. marketing) jusqu’au retrait de votre consentement.

Dès que les données ne sont plus nécessaires aux finalités prévues, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

10. Vos droits

Concernant vos données personnelles, vous disposez de droits étendus. Vous pouvez notamment :

Demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet.
Exiger la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes.
Demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Demander la limitation du traitement dans certains cas.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité).
Retirer à tout moment un consentement donné, pour l’avenir.
Déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

11. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies comparables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, analyser l’utilisation et améliorer votre expérience. Les cookies nécessaires (essentiels) restent toujours actifs, tandis que les cookies d’analyse et de marketing ne sont utilisés qu’avec votre consentement préalable. Des informations détaillées figurent dans notre politique relative aux cookies.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre, notamment en raison d’évolutions légales, de nouvelles exigences de supervision ou de fonctionnalités supplémentaires. La version la plus récente reste accessible à tout moment sur notre site. En cas de changements importants, nous vous informerons par e-mail ou directement via la plateforme.

13. Contact – protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, sur cette politique ou sur l’exercice de vos droits, contactez-nous par e-mail à assistance@souveronyx.org ou via le formulaire de contact du site. Notre délégué à la protection des données examinera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.

En utilisant Souveronyx, vous confirmez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et en accepter le contenu.

Merci pour votre confiance. La protection de vos données et de votre vie privée reste au cœur de nos priorités.